Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site atelierdupas.com (la « Boutique »), exploité sous le nom Atelier du Pas, entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique qui achète à titre non professionnel (le « Client »). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Vendeur

Warren OCCANSEY, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 130 334 337 — SIRET : 130 334 337 00016
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) — Code APE : 4791B
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@atelierdupas.com — Téléphone : +33 7 50 18 80 47

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, tailles disponibles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les semelles vendues sur la Boutique sont des articles de confort. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et elles ne remplacent pas des semelles orthopédiques prescrites par un professionnel de santé. Les semelles contiennent du latex : ne les utilise pas en cas d'allergie au latex.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les offres « packs » et les réductions sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est conclue après le paiement. Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal…). Les paiements sont traités de façon sécurisée par des prestataires spécialisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les zones, délais et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et avant la validation de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude.

En cas de retard par rapport à la date ou au délai indiqué, le Client peut demander au Vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas eu lieu à la fin de ce délai, le Client peut annuler la commande et être remboursé de toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après l'annulation (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou une personne qu'il désigne, prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (par exemple par e-mail à contact@atelierdupas.com) ou en utilisant le formulaire figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Le Client peut également bénéficier de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » décrite à l'article 8 bis, qui ne nécessite pas de renvoyer les produits.

Article 8 bis – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En plus du droit de rétractation et des garanties légales, le Vendeur offre gratuitement au Client une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », dans les conditions suivantes :

• Durée : 30 jours à compter de la réception de la commande.
• Mise en œuvre : le Client adresse sa demande par e-mail à contact@atelierdupas.com, en indiquant son numéro de commande.
• Effet : le Vendeur rembourse le prix des produits concernés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après la validation de la demande. Le Client n'a pas à renvoyer les produits.
• Limite : une demande par commande.

Cette garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas le droit de rétractation (article 8) ni les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 9), dont le Client continue de bénéficier.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@atelierdupas.com en joignant son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@atelierdupas.com ou utiliser la page Contact. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Boutique (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Annexe – Formulaire de rétractation

Remplis et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter de ta commande.

À l'attention de Warren OCCANSEY EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@atelierdupas.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Produit(s) : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …………
Date : …………

Dernière mise à jour : 01/10/2026